Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

L’expert-comptable, dans le cadre des missions contractuelles, assiste ainsi le Comité social et économique, sans toutefois s’immiscer dans sa gestion : il n’intervient pas dans les choix effectués en matière de politique socio-culturelle, mais conseille les élus sur le plan technique, quant à la mise en place de cette politique.

L’expert-comptable peut accompagner le comité social et économique dans sa propre gestion. Parmi les missions contractuelles, on citera notamment les points suivants :

• élaboration et suivi du budget ;
• tenue ou révision de la comptabilité ;
• présentation des comptes annuels, ou pour les plus petits comités de l’état de synthèse simplifiée ;
• assistance à la préparation des nouveaux états annuels (rapport sur les activités et la gestion financière, rapport sur les transactions…) ;
• préparation de la paie et des déclarations sociales lorsque le comité d’entreprise emploie des salariés ;
• assistance dans le choix d’un logiciel, dans l’organisation informatique ;
• analyse de l’organisation du comité d’entreprise, du respect des règles essentielles du contrôle interne ;
• vérification de ce que les activités s’inscrivent dans le cadre des règles fiscales et sociales (en matière d’Urssaf en particulier) ;
• rédaction/mise à jour du règlement intérieur.

L’expert comptable veillera par ailleurs à ce que les budgets alloués au Comité social et économique soient respectés.

La loi du 5 mars 2014 a rendu obligatoire le recours à l’expert-comptable pour la présentation de ces comptes, dans le cas où les ressources du CE sont situées au-dessus d’un certain seuil (le projet de décret porte sur des subventions de 153 000 €, activités et fonctionnement confondus), sans pour autant entraîner la nomination d’un commissaire aux comptes.

Qui prendra en charge les honoraires de Visio Expertise comptable pour les missions contractuelles ?

Les honoraires de Visio Expertise comptable, relatifs aux missions contractuelles, sont pris en charge par le Comité social et économique, par imputation sur le budget de fonctionnement.

Nos interventions feront l’objet d’une lettre de mission, conformément aux dispositions de l’Ordre des experts-comptables.